b - PLANS D'URBANISMES NUMERISES


Données téléchargeables
Certaines communes ont commencé à publier leur document sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez d'ores et déjà les consulter et en télécharger tous les éléments sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
A partir du 01/01/2020, toutes les nouvelles procédures devront obligatoirement y être publiées pour être exécutoires.