a - INFORMATION ACQUEREURS LOCATAIRES (IAL)


Ce dispositif répond au droit du citoyen à être informé sur les risques auxquels il peut être soumis à l'occasion d'un achat ou d'une location d'un bien immobilier.

Publication du lot de données : Octobre 2011

CARTE ARCHIVEE
 
 
Vign ette Carte_IAL_2011
Information Acquéreurs Locataires
Communes concernées
Département du Var

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